POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à l'application mobile : Capitole Taxi.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de l'application mobile :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, le courriel, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://reservation.capitole-taxi.com/uploads/tessa-fr-cgu.pdf

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de l'application mobile respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l'application mobile sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées par l'application Capitole Taxi sont les suivantes :

  • Informations fournies lors de l'inscription sur l'application mobile :
    • nom,
    • prénom,
    • adresse de courrier électronique,
    • numéro de téléphone,
    • indicatif téléphonique national,
    • mot de passe.
  • Informations fournies pour l'utilisation du paiement par carte bancaire :
    • adresse postale,
    • code postal,
    • ville,
    • pays de résidence,
    • nationalité,
    • date de naissance.
  • Informations fournies pour l'accès aux comptes de services tiers :
    • Facebook :
      • nom,
      • prénom,
      • adresse de courrier électronique,
      • langue.
    • Google :
      • nom,
      • prénom,
      • adresse de courrier électronique,
      • langue.
  • Données personnelles issues de services tiers :
    Données utilisées pour la création de comptes utilisateur et de réservations de courses de taxi dans le Système d'Information de l'application mobile.
    • Facebook :
      • nom,
      • prénom,
      • adresse de courrier électronique,
      • langue.
    • Google :
      • nom,
      • prénom,
      • adresse de courrier électronique,
      • langue.
  • Informations récupérées automatiquement :
    • système d'exploitation (nature et version),
    • adresse IP.
  • Données personnelles soumises à une autorisation de permission sur le système android :
    • localisation : permet de connaître la position de l'utilisateur (seulement lorsque l'application est utilisée en premier plan),
    • téléphone : permet de passer des appels au groupement de taxis,
    • accès au stockage du terminal : consultation des reçus,
    • contacts :
      • affichage des contacts avec l'adresse directement depuis l'application mobile,
      • adresses de courrier électronique pour le préremplisssage du formulaire d'inscription au service,
      • calendrier : ajout des réservations effectuées au calendrier.
  • Analyse :
    • Firebase Crashlytics et Google Play Services : collecte de données anonymes (analyse crashs et requêtes).

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur l'application mobile :

  • Lorsque l'utilisateur s'inscrit sur l'application mobile.
  • Lorsque l'utilisateur fait une demande de réservation de course.
  • Lorsque l'utilisateur déclare un moyen de paiement.
  • Lors des dysfonctionnement de l'application.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur l'application mobile, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur de l'application mobile une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l'application mobile et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

  • Les données personnelles concernant le compte client : aussi longtemps que dure l'inscription sur l'application Capitole Taxi.
  • Les données transmises lors d'une demande (commande de course, contact, devis, support) sont conservées au maximum 24 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • commandes de réservations de courses.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • consentement de l'utilisateur.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d'être transférées à :

  • Google Firebase : données relatives aux déroulement des courses,
  • Google Crashlytics : données relatives aux dysfonctionnements de l'application,
  • Mangopay : informations de paiement en ligne
  • Google : lors de l'inscription de l'utilisateur
  • Facebook : lors de l'inscription de l'utilisateur

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les services Web utilisés par l'application mobile Capitole Taxi sont hébergés par : Tessa, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

3030, chemin de Saint-Bernard
06220 VALLAURIS

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 4 93 65 40 00.

Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Capitole Taxi. Il peut être contacté de la manière suivante :

courriel : reservation@capitole-taxi.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Les services Web disposent d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par l'application mobile sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et les services Web.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son courriel, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer une demande par courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : reservation@capitole-taxi.com

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer une demande par courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : reservation@capitole-taxi.com

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues sur les serveurs, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer une demande par courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : reservation@capitole-taxi.com

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le service, sans que le servcie ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer une demande par courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : reservation@capitole-taxi.com

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur de l'application mobile se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant d'utiliser l'application mobile.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://reservation.capitole-taxi.com/politique-de-confidentialite

L'éditeur de l'application mobile se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/07/2021.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant l'application mobile, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.





PRIVACY POLICY

ARTICLE 1: PREAMBLE

This Privacy Policy applies to the mobile application: Capitole Taxi.

This Privacy Policy aims to disclose to mobile application users:

  • The way personal data are collected and treated. Any data liable to identify a user must be considered as Personal Data. It's notably about his first and last names, age, address, e-mail, location or his IP address;
  • The user's rights regarding those personal data;
  • The Owner and Data Controller : Capitole Taxi;
  • Whom those personal data are transmitted.

This Privacy Policy complements the Legal Notice and the General Terms and Conditions of Use that can be read at :

https://reservation.capitole-taxi.com/uploads/tessa-fr-cgu.pdf

ARTICLE 2: MODE AND PLACE OF PROCESSING OF THE DATA

Methods of processing

The Owner Capitole Taxi takes appropriate security measures to prevent unauthorized access, disclosure, modification, or unauthorized destruction of the Data.
The Data processing is carried out using computers and/or IT enabled tools, following organizational procedures and modes strictly related to the purposes indicated. In addition to the Owner, in some cases, the Data may be accessible to certain types of persons in charge, involved with the operation of this Application (administration, sales, marketing, legal, system administration) or external parties (such as third-party technical service providers, mail carriers, hosting providers, IT companies, communications agencies) appointed, if necessary, as Data Processors by the Owner. The updated list of these parties may be requested from the Owner at any time.
A SSL Certificate ("Secure Socket Layer" Certificate) is aimed to secure Data exchanges between the Users and the Mobile Application Information System.

Legal basis of processing

The Owner may process Personal Data relating to Users if one of the following applies:

  • Users have given their consent for one or more specific purposes. Note: Under some legislations the Owner may be allowed to process Personal Data until the User objects to such processing (“opt-out”), without having to rely on consent or any other of the following legal bases. This, however, does not apply, whenever the processing of Personal Data is subject to European data protection law;
  • provision of Data is necessary for the performance of an agreement with the User and/or for any pre-contractual obligations thereof;
  • processing is necessary for compliance with a legal obligation to which the Owner is subject;
  • processing is related to a task that is carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the Owner;
  • processing is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the Owner or by a third party.

In any case, the Owner will gladly help to clarify the specific legal basis that applies to the processing, and in particular whether the provision of Personal Data is a statutory or contractual requirement, or a requirement necessary to enter into a contract.

Place

The Data is processed on the behalf of the Owner Capitole Taxi by:

Tessa, located at:

3030, chemin de Saint-Bernard
06220 VALLAURIS
FRANCE

Telephone: +33 4 93 65 40 00.

The Data is processed and stored by the host's operating offices and in any other places where the parties involved in the processing are located.

Depending on the User's location, data transfers may involve transferring the User's Data to a country other than their own. To find out more about the place of processing of such transferred Data, Users can check the Article 3 containing details about the processing of Personal Data.

Users are also entitled to learn about the legal basis of Data transfers to a country outside the European Union or to any international organization governed by public international law or set up by two or more countries, such as the UN, and about the security measures taken by the Owner to safeguard their Data.

If any such transfer takes place, Users can find out more by checking the relevant sections of this document or inquire with the Owner using the information provided in the contact section.

Retention time

Personal Data shall be processed and stored for as long as required by the purpose they have been collected for.

Therefore:

  • Personal Data collected for purposes related to the performance of a contract between the Owner and the User shall be retained until such contract has been fully performed.
  • Personal Data collected for the purposes of the Owner’s legitimate interests shall be retained as long as needed to fulfill such purposes. Users may find specific information regarding the legitimate interests pursued by the Owner within the relevant sections of this document or by contacting the Owner.
  • Personal Data regarding the User's account are retained as long as the sign-up last on the Mobile Application Capitole Taxi.
  • Personal Data collected during a request (booking, contact, quote, support) are retained for a maximum of 24 months.

The Owner may be allowed to retain Personal Data for a longer period whenever the User has given consent to such processing, as long as such consent is not withdrawn. Furthermore, the Owner may be obliged to retain Personal Data for a longer period whenever required to do so for the performance of a legal obligation or upon order of an authority.

Once the retention period expires, Personal Data shall be deleted. Therefore, the right of access, the right to erasure, the right to rectification and the right to data portability cannot be enforced after expiration of the retention period.

ARTICLE 3: PERSONAL DATA COLLECTION AND PROCESSING AS PART OF THE USE OF THE MOBILE APPLICATION

Among the types of Personal Data that this Application collects, by itself or through third parties, there are: contacts; social media accounts permission; location; usage data; email address; password; first name; last name.

Personal Data may be freely provided by the User, or, in case of Usage Data, collected automatically when using this Application.
Unless specified otherwise, all Data requested by this Application is mandatory and failure to provide this Data may make it impossible for this Application to provide its services. In cases where this Application specifically states that some Data is not mandatory, Users are free not to communicate this Data without consequences to the availability or the functioning of the Service.
Users who are uncertain about which Personal Data is mandatory are welcome to contact the Owner.

Users are responsible for any third-party Personal Data obtained, published or shared through this Application and confirm that they have the third party's consent to provide the Data to the Owner.

A. PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED

The personal data collected by the mobile application Capitole Taxi are the following:

  • Personal Data collected while Mobile Application sign up:
    • first name,
    • last name,
    • e-mail,
    • phone number,
    • country calling code,
    • password.
  • Personal Data collected as part of the use of Credit Card In-App Payment:
    • postal address,
    • zipcode,
    • city,
    • country,
    • nationality,
    • birthdate.
  • Personal Data collected as part of the access to Third Party Services Accounts:
    • Facebook:
      • first name,
      • last name,
      • e-mail,
      • language.
    • Google:
      • first name,
      • last name,
      • e-mail,
      • language.
  • Personal Data from Third Party Services :
    These Personal Data are used for User account creation and for taxi ride bookings in the Mobile Application Information System.
    • Facebook:
      • first name,
      • last name,
      • e-mail,
      • language.
    • Google:
      • first name,
      • last name,
      • e-mail,
      • language.
  • Personal Data collected automatically when using this Mobile Application:
    • operating system (platform and version),
    • IP address.
  • Personal Data subjected to a permission requested by the operating system:

    Depending on the User's specific device, this Application may request certain permissions that allow it to access the User's device Data as described below.

    By default, these permissions must be granted by the User before the respective information can be accessed. Once the permission has been given, it can be revoked by the User at any time. In order to revoke these permissions, Users may refer to the device settings or contact the Owner for support at the contact details provided in the present document.
    The exact procedure for controlling app permissions may be dependent on the User's device and software.

    Please note that the revoking of such permissions might impact the proper functioning of this Application.

    If User grants any of the permissions listed below, the respective Personal Data may be processed (i.e accessed to, modified or removed) by this Application.

    • precise location: used to know the user's location (only when the Mobile Application Capitole Taxi is running in foreground),
    • telephone number: used to make phone calls to the taxi company,
    • device data storage: used to read receipts,
    • contacts:
      • contact displaying with postal address,
      • e-mail used to pre-fill sign-up form,
    • calendar : used to add bookings to calendar.
  • Analytics:
    • Firebase Crashlytics and Google Play Services: Anonymous Usage Data for crash analysis and requests.

These Personal Data are collected when one of the following event occurs :

  • when the user signs-up on the Mobile Application Capitole Taxi,
  • when the user books a taxi,
  • when the user records a credit card,
  • on a Mobile Application malfunction.

In addition, during an In-app Payment a proof of the transaction will be collected by Mobile Application Capitole Taxi Information Systems including the order form and the invoice.

The collection and processing of data meet the following purposes :

  • Taxi ride booking orders.

B. PERSONAL DATA SHARED WITH THIRD PARTY SERVICES

Personal Data can be shared with third parties listed below.

Some collected Personal Data are likely to be shared with:

  • Google Firebase: Personal Data related to taxi ride processing.
  • Google Crashlytics: Personal Data related to Mobile Application malfunctions.
  • Mangopay: Personal Data related to In-App Payments.
  • Google: Personal Data related to User's sign-up.
  • Facebook: Personal Data related to User's sign-up.

C. DATA PROCESSING AND STORAGE

Personal Data is collected for the following purposes and using the following services:

  • Services provided directly by the Mobile Application Capitole Taxi
    • Registration and authentication
      By registering or authenticating, Users allow this Application to identify them and give them access to dedicated services. The Personal Data is collected and stored for registration or identification purposes only. The Data collected are only those necessary for the provision of the service requested by the Users.
      The User registers by filling out the registration form and providing the Personal Data directly to this Application.
    • Taxi ride booking orders
      By booking a taxi ride, Users allow this Application to collect data related to the ride they order. The Personal Data is collected and stored for booking purposes only. The Data collected are only those necessary for the provision of the service requested by the Users.
      The User books a taxi ride by filling out the booking form and providing the Personal Data directly to this Application.

      These Personal Data are collected and processes exclusively in France by the Host (Tessa).

  • Registration and authentication by third party services
    By registering or authenticating, Users allow this Application to identify them and give them access to dedicated services. Depending on what is described below, third parties may provide registration and authentication services. In this case, this Application will be able to access some Data, stored by these third-party services, for registration or identification purposes. Some of the services listed below may also collect Personal Data for targeting and profiling purposes; to find out more, please refer to the description of each service.
    • Google OAuth
      Google OAuth is a registration and authentication service provided by Google LLC or by Google Ireland Limited, depending on the location this Application is accessed from, and is connected to the Google network.
      Personal Data processed: various types of Data as specified in the privacy policy of the service.
      Place of processing: United States – Privacy Policy; Ireland – Privacy Policy.
    • Facebook Authentication
      Facebook Authentication is a registration and authentication service provided by Facebook, Inc. or by Facebook Ireland Ltd, depending on the location this Application is accessed from, and is connected to the Facebook social network.
      Personal Data processed: various types of Data as specified in the privacy policy of the service.
      Place of processing: United States – Privacy Policy; Ireland – Privacy Policy.

  • Access to third party accounts
    This type of service allows this Application to access Data from your account on a third-party service and perform actions with it. These services are not activated automatically, but require explicit authorization by the User.
    • Google account access
      This service allows this Application to connect with the User's account on the Google social network, provided by Google LLC or by Google Ireland Limited.
      Permissions asked: E-mail, first name, last name, language.
      Place of processing: United States – Privacy Policy; Ireland – Privacy Policy.
    • Facebook account access
      This service allows this Application to connect with the User's account on the Facebook social network, provided by Facebook, Inc.
      Permissions asked: E-mail, first name, last name, language.
      Place of processing: United States – Privacy Policy; Ireland – Privacy Policy.

  • Device permissions for Personal Data access
    This Application requests certain permissions from Users that allow it to access the User's device Data as described below.
    • Device permissions for Personal Data access
      This Application requests certain permissions from Users that allow it to access the User's device Data as summarized here and described within this document.
      Personal Data processed: Precise location permission (when Application is in Foreground); Contacts permission; Telephone permission; Storage permission; Social media accounts permission.

  • Analytics
    The services contained in this section enable the Owner to monitor and analyze web traffic and can be used to keep track of User behavior.
    • Google Analytics
      Google Analytics is a web analysis service provided by Google LLC or by Google Ireland Limited, depending on the location this Application is accessed from, (“Google”).
      Google utilizes the Data collected to track and examine the use of this Application, to prepare reports on its activities and share them with other Google services.
      Google may use the Data collected to contextualize and personalize the ads of its own advertising network.
      Personal Data processed: Usage Data.
      Place of processing: United States – Privacy Policy – Opt Out; Ireland – Privacy Policy – Opt Out.
  • In-App Payments
    The services contained in this section allows the User to pay his taxi rides directlty using the Mobile Application.
    • Mangopay
      Mangopay is a payment platform that is dedicated to crowdfunding sites and marketplaces provided by MANGOPAY S.A.
      Personal Data is processed in the framework in order to achieve payment services.
      Personal Data processed: various types of Data as specified in the privacy policy of the service.
      Place of processing: Luxembourg – Privacy Policy;

Additional information about Data collection and processing

  • Legal action
    The User's Personal Data may be used for legal purposes by the Owner in Court or in the stages leading to possible legal action arising from improper use of this Application or the related Services.
    The User declares to be aware that the Owner may be required to reveal personal data upon request of public authorities.
  • Additional information about User's Personal Data
    In addition to the information contained in this privacy policy, this Application may provide the User with additional and contextual information concerning particular Services or the collection and processing of Personal Data upon request.
  • System logs and maintenance
    For operation and maintenance purposes, this Application and any third-party services may collect files that record interaction with this Application (System logs) use other Personal Data (such as the IP Address) for this purpose.
  • Information not contained in this policy
    More details concerning the collection or processing of Personal Data may be requested from the Owner at any time. Please see the contact information at the beginning of this document.
  • How “Do Not Track” requests are handled
    This Application does not support “Do Not Track” requests.
    To determine whether any of the third-party services it uses honor the “Do Not Track” requests, please read their privacy policies.

ARTICLE 4: OWNER AND DATA CONTROLLER

The Owner is Capitole Taxi.

Owner contact email: reservation@capitole-taxi.com

The Publisher of the Mobile Application Capitole Taxi is Tessa.

3030, chemin de Saint-Bernard
06220 VALLAURIS
FRANCE

Telephone: +33 4 93 65 40 00.

ARTICLE 5: THE RIGHTS OF USERS

Users may exercise certain rights regarding their Data processed by the Owner.

In particular, Users have the right to do the following:

  • Withdraw their consent at any time. Users have the right to withdraw consent where they have previously given their consent to the processing of their Personal Data.
  • Object to processing of their Data. Users have the right to object to the processing of their Data if the processing is carried out on a legal basis other than consent. Further details are provided in the dedicated section below.
  • Access their Data. Users have the right to learn if Data is being processed by the Owner, obtain disclosure regarding certain aspects of the processing and obtain a copy of the Data undergoing processing.
  • Verify and seek rectification. Users have the right to verify the accuracy of their Data and ask for it to be updated or corrected.
  • Restrict the processing of their Data. Users have the right, under certain circumstances, to restrict the processing of their Data. In this case, the Owner will not process their Data for any purpose other than storing it.
  • Have their Personal Data deleted or otherwise removed. Users have the right, under certain circumstances, to obtain the erasure of their Data from the Owner.
  • Receive their Data and have it transferred to another controller. Users have the right to receive their Data in a structured, commonly used and machine readable format and, if technically feasible, to have it transmitted to another controller without any hindrance. This provision is applicable provided that the Data is processed by automated means and that the processing is based on the User's consent, on a contract which the User is part of or on pre-contractual obligations thereof.
  • Lodge a complaint. Users have the right to bring a claim before their competent data protection authority.

Personal Data of minors

Only minors aged at least 16 can consent to the processing of their Personal Data.
If the User is a minor under the age of 16, the legal representative agreement is required so that the Personal Data could be collected and procesed.
The Publisher of the Mobile Application Capitole Taxi reserves the rights to check by any means that the User is over 16 of age or that he has obtained the consent of a legal representative before using the Mobile Application.

Details about the right to object to processing

Where Personal Data is processed for a public interest, in the exercise of an official authority vested in the Owner or for the purposes of the legitimate interests pursued by the Owner, Users may object to such processing by providing a ground related to their particular situation to justify the objection.

Users must know that, however, should their Personal Data be processed for direct marketing purposes, they can object to that processing at any time without providing any justification. To learn, whether the Owner is processing Personal Data for direct marketing purposes, Users may refer to the relevant sections of this document.

How to exercise these rights

Any requests to exercise User rights can be directed to the Owner through the contact details provided in this document. These requests can be exercised free of charge and will be addressed by the Owner as early as possible and always within one month.

ARTICLE 6: CHANGES TO THIS PRIVACY POLICY

The Owner reserves the right to make changes to this privacy policy at any time by notifying its Users on this page and possibly within this Application and/or - as far as technically and legally feasible - sending a notice to Users via any contact information available to the Owner. It is strongly recommended to check this page often, referring to the date of the last modification listed below.

Should the changes affect processing activities performed on the basis of the User’s consent, the Owner shall collect new consent from the User, where required.

Latest update: July 23, 2021

ARTICLE 7: USER CONSENT TO PRIVACY POLICY

By using the Mobile Application Capitole Taxi, the user certifies having read and understood this privacy policy and accepts its conditions, and more particularly regarding the collection and the processing of its own Personal Data.